Les employeurs avec un effectif de 20 salariés et plus sont tenus d’employer des personnes en situation de handicap, représentant 6% de l’effectif total (5% à Mayotte).
Cette obligation s’applique à tous les salariés, quel que soit le type de contrat.
Chaque année, l’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés pour démontrer le respect de cette obligation.
En cas de non-respect, l’employeur doit verser une contribution annuelle.
Notre mission consiste à guider les entreprises dans le respect de leurs obligations d’embauche envers les travailleurs en situation de handicap. Certaines entreprises sont légalement tenues d’employer des personnes en situation de handicap, sous peine de sanctions. L’Objectif de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) est ainsi de promouvoir l’intégration des travailleurs handicapés dans le milieu professionnel ordinaire.
Les préjugés et stéréotypes peuvent créer des barrières à l’embauche des personnes handicapées.
Les employeurs peuvent parfois sous-estimer les compétences des travailleurs en situation de handicap.
Les processus de recrutement peuvent ne pas être suffisamment inclusifs ou accessibles pour les candidats handicapés.
Les filtres et critères de sélection peuvent ne pas prendre en compte les adaptations nécessaires.
Les travailleurs handicapés peuvent faire face à des défis d’intégration sociale en raison du manque de sensibilisation au sein de l’entreprise.
L’absence de politiques d’inclusion peut entraîner une ségrégation involontaire.
Les entreprises peuvent ne pas être équipées pour apporter les ajustements nécessaires aux postes de travail en fonction des besoins spécifiques.
Les coûts associés à ces adaptations peuvent constituer un frein pour certaines entreprises.
Les travailleurs handicapés peuvent être confrontés à des difficultés pour rester employés en raison du manque de soutien et d’adaptations continues.
La compréhension insuffisante des besoins changeants peut entraîner des problèmes de maintien dans le temps.
Il s’agit de l’Équivalent Temps Plein (ETP) assujetti aux obligations et responsabilités spécifiques de l’entreprise. .
Cette information précise le nombre d’employés relevant de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) qui ont été embauchés par l’entreprise au cours de l’année, conformément aux dispositions de l’OETH.
Cette donnée indique les obligations d’embauche de l’entreprise, représentant 6% de l’Équivalent Temps Plein, conformément aux réglementations en vigueur.
La déclaration de la contribution relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ainsi que le paiement de cette contribution seront simplifiés pour toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Désormais, ces démarches devront être effectuées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril, dont l’échéance est fixée au 5 ou 16 mai, pour couvrir l’obligation d’emploi de l’année précédente. Ainsi, la déclaration annuelle et le règlement de la contribution devront être soumis à l’Urssaf dans le cadre de la DSN d’avril.
